Droit d’accès à l’information

Les détails des amendements

Très critiqué, le projet de loi sur le droit d’accès à l’information devra faire l’objet d’une série d’amendements, qui seront examinés lors d’une réunion la 2e semaine d’avril. Les groupes parlementaires veulent supprimer certaines dispositions qui risquent de priver les citoyens d’un droit consacré par la Constitution.